Nutraveris: Training session on Legal aspects (Paris)

(in French only)

Les fondamentaux de la réglementation européenne et ses évolutions:

Compléments alimentaires et ingrédients santé

le Mardi 14 Novembre 2017, à Paris

Les bases légales indispensables afférentes aux compléments alimentaires

  • Contexte et définitions
  • Les autorités compétentes
  • Les textes réglementaires

Etiquetage obligatoire: mentions légales et avertissements

  • Règlement sur l’information du consommateur (INCO)
  • Règles spécifiques aux compléments alimentaires
  • Eventuels avertissements selon les ingrédients utilisés

COMPOSITION : Ingrédients utilisables dans les compléments alimentaires:

  • Ingrédients actifs :
    • Focus sur les plantes
    • Panorama sur les travaux en cours dans les autres pays d’Europe
  • Additifs alimentaires, arômes et enzymes alimentaires
  • Nouveaux aliments / nouveaux ingrédients
    • Réglementation actuelle et future
    • Procédure pour faire autoriser un nouvel aliment/ingrédient

MISE SUR LE MARCHE : Procédures de déclaration auprès des autorités compétentes. (Focus pratique sur Téléicare)

COMMUNICATION : Contraintes réglementaires en termes de communication volontaire

  • Principe de non tromperie 
  • Règlement (CE) N° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
    • Allégations nutritionnelles autorisées, Allégations de santé autorisées et en cours d’évaluation
    • Procédure pour faire autoriser une nouvelle allégation de santé 

CONTRÔLE : Contrôle et sanctions possibles en France

 

Tarifs HT: 750€ ou 450€ pour les clients Nutraveris (2016 et 2017),

350€ pour le 2ème participant de la même société.

Nutraveris est Centre de Formation agréé.

SPECIAL CONDITIONS FOR OUR MEMBERS: PLEASE CONTACT THE NAREDI-SECRETARIAT!

 

—> Consultez le programme complet ici <—

 

INTERVENANTS

Cédric BOURGES / Dirigeant Fondateur

Cédric est Docteur en Pharmacie complété d’un DEA de Pharmacologie, d’un MBA et d’un Mastère en Droit Pharmaceutique. En Janvier 2006, il crée le cabinet NUTRAVERIS et s’entoure de nombreuses compétences reconnues d’anciens cadres provenant d’horizons variées, de formations pointues et synergiques (Pharmaciens, Docteurs en Physiopathologie, Masters en Droit et Nutrition santé, Diététiciens..) ayant acquis leurs expériences dans des sociétés de renom, apportant à NUTRAVERIS de nombreux savoir-faire complémentaires (formulation, procédés de fabrication, qualité, études cliniques, recherche, constitution de dossiers Européens, affaires réglementaires,..)

Amélie DENIS / Responsable du Pôle Réglementaire

Amélie est ingénieur agroalimentaire. Responsable du Pôle Réglementaire, elle et son équipe conseillent nos clients sur les évolutions, les applications et les interprétations des textes règlementaires au sein des 28 Etats Membres de l’Union Européenne. Très opérationnelle, l’équipe analyse la conformité des compositions, règles d’étiquetages, communications et notifient avec succès dans toute l’Europe plus de 2000 compléments alimentaires, produits pour sportifs, denrées alimentaires pour fins médicales spéciales, aliments enrichis, produits de nutrition infantile.

Thomas PAUQUAI / Responsable du Pôle Scientifique

Thomas est Docteur en Physiologie et physiopathologie. Responsable du Pôle Scientifique, lui et son équipe préparent et soumettent avec succès des dossiers d’allégation santé et Novel food, formulent des produits de santé innovants, soumettent des brevets, et rédigent des dossiers d’argumentation scientifique justifiant l’efficacité et la sécurité des produits de Nutrition santé.

Date: 
Tuesday, November 14, 2017